Loi 25

Protection des renseignements personnels

Organisation: Le Pousse Vert / Bo-Vert

Publié le: 28 février 2024

1. Introduction 
Le Pousse Vert / Bo-Vert accorde une grande importance à la protection des renseignements personnels de nos clients, de nos employés et de tous ceux qui interagissent avec notre entreprise.  Cette politique sur la protection des renseignements personnels vise à expliquer comment nous collectons, utilisons, divulguons, stockons et protégeons les renseignements personnels conformément aux dispositions de la Loi 25.  En tant qu’entreprise, nous nous engageons à respecter la vie privée de nos clients et à maintenir la confidentialité de leurs informations personnelles.

 2. Collecte  des renseignements personnels 
Nous ne collectons que les renseignements personnels nécessaires à la réalisation de nos activités commerciales légitimes. Lorsque nous recueillons des renseignements personnels, nous nous engageons à le faire de manière légale, équitable et transparente.  Les types de renseignements personnels que nous pouvons collecter comprennent, sans s’y limiter, les noms, les adresses, les adresses électroniques, les numéros de téléphone, les informations de facturation, carte de crédit encryptée, etc. 

3. Utilisation  des renseignements personnels 
Les renseignements personnels que nous collectons peuvent être utilisés aux fins suivantes :
• Fournir nos services et répondre aux demandes des clients.
• Communiquer avec nos clients concernant les produits, les services, les mises à jour et les promotions.
• Améliorer nos produits et services.
• Réaliser des analyses statistiques et des études de marché.
• Respecter nos obligations légales.

4. Divulgation  des renseignements personnels 
Les renseignements personnels que nous collectons peuvent être partagés avec les parties suivantes :
• Membres de la direction.
• Directeurs de compte client.
• Gestionnaires de projets.
• Employés du département d’administration et de comptabilité.
• Employés du service à la clientèle et de l’assistance technique.
• Employés de la production affectés aux projets du client.
• Tiers qui fournissent des services auxiliaires.
• Fournisseurs de passerelles de paiement.
• Développeurs, intégrateurs et gestionnaires de logiciels tiers (CRM, ERP, etc.).
• Agence de recouvrement.
Nous demandons formellement à ces tiers de respecter leurs obligations de confidentialité.

5. Conservation  des renseignements personnels 
Nous conservons les renseignements personnels de nos clients durant toute la durée de notre relation d’affaires avec le client. Nous conservons les renseignements sur des supports physiques suivants :
• Dossier en papier.
• Tableau de production.
• Calendriers, agendas en papier.
• Cahiers de notes. 
• Mémos.   

Nous conservons les renseignements sur les supports numériques locaux suivants :
• Disques durs portables et clés USB.
• Serveur Microsoft Exchange local.
• Serveurs de données locaux.
• Ordinateurs de table et ordinateurs portables
• Téléphones et tablettes intelligentes.

Nous conservons les renseignements sur les supports infonuagiques suivants :
• Dropbox.
• Google Drive.
• Microsoft OneDrive.
• Hébergeur Web.
• Boîtes courriels

Nous archivons ou détruisons ces données à notre discrétion à la fin de la relation à moins que le client fasse une demande explicite de destruction des informations le concernant ou si une période de conservation maximale ou minimale est exigée par la loi. Tous les supports physiques (papier, etc.) sont déchiquetés à l’externe par une entreprise spécialisée. Les supports informatiques sont simplement effacés, mais ne sont pas détruits.

6. Sécurité  des renseignements personnels 
Nous utilisons les technologies et les procédures de sécurité suivantes pour protéger les renseignements personnels:
• Pare-feu logiciel. 
• Pare-feu matériel.
• Antivirus et scan régulier sur tous les ordinateurs du réseau.
• Chiffrements des données sur notre site Web.
• Chiffrement des données de nos bases de données.
• Contrôle des accès logiciels aux données informatiques.
• Contrôle des accès physiques aux bureaux et à la salle des serveurs.
• Formation des employés sur l’hameçonnage. 

7. Accès et correction des renseignements personnels 
Nos clients ont le droit d’accéder à leurs renseignements personnels et de les corriger, les modifier ou les supprimer si nécessaire. Pour exercer ces droits, les clients peuvent nous contacter en utilisant les coordonnées du responsable fournies à la fin de cette politique. 

8. Modifications de la politique 
Nous nous réservons le droit de modifier cette politique sur la protection des renseignements personnels à tout moment. Toute modification sera publiée sur notre site Web et entrera en vigueur dès sa publication. Il est conseillé aux utilisateurs de consulter régulièrement notre politique pour rester informés des mises à jour. 

9. Coordonnées du responsable 
Pour toute question, préoccupation ou demande liée à la protection des renseignements personnels ou à cette politique, veuillez nous contacter à notre siège social : 

Le Pousse Vert / Bo-Vert
770 rue Gaudette, 
Saint-Jean-sur-Richelieu
J3B1L7

Personne responsable
Martin Haines, propriétaire
(450) 347-3577
service@lepoussevert.com